CONSEIL RÉGIONAL ORDRE DES MÉDECINS
Provence Alpes Côte d'Azur

Projet régional de santé ARS PACA  -  Santé & région - Conseil Régional Ordre des Médecins - Provence Alpes Côte d'Azur

Santé & région

Projet régional de santé ARS PACA

Objectif PRS, vers le Projet régional de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Le Projet régional de santé Paca fonde la politique régionale de santé dans notre région. C’est le cadre de l’action de tous les acteurs de santé : les personnels de l’ARS, les professionnels de santé en établissements (centres hospitaliers et structures médico-sociales), les professionnels de santé en ville (cabinet médical, maisons et centres de santé), les directeurs d’établissements, les opérateurs de prévention et de santé publique, les usagers, les élus locaux, les représentants de l’Etat et des organismes de sécurité sociale. Le Projet régional de santé Paca organise les services de santé et médico-sociaux de façon à améliorer l’état de santé de la population et à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Il garantit, aux habitants de la région, l’accès à des soins et des services de santé de qualité.

Vers une organisation en parcours de santé

Le premier Projet régional de santé Paca 2012-2017 donnera suite, au 1er janvier 2018, à un nouveau projet fondé sur une logique de parcours de santé. C’est la loi de modernisation de notre système de santé, publiée le 26 janvier 2016, qui fixe le nouveau cadre du Projet régional de santé Paca.

  • Au sein du Projet régional de santé, la loi confie à l’ARS la mission d’organiser les parcours de santé dans la région Paca. Ces parcours devront privilégier une approche autour du lieu de vie de la personne, favorisant le maintien au domicile et la prise en charge de proximité.
  • Un schéma unique d’organisation des services de santé et médico-sociaux, le schéma régional de santé, remplace les trois schémas sectoriels préexistants (schéma régional de prévention, schéma régional d’organisation des soins, schéma régional d’organisation médico-sociale). Ce schéma unique nous invite à nous projeter dans une approche globale de la santé. Il engage tous les acteurs de santé à développer davantage la transversalité entre les secteurs de la prévention, du sanitaire et du médico-social, et la coordination avec les autres politiques publiques.

Vers une démocratie sanitaire renforcée

La loi de modernisation de notre système de santé vise à renforcer l’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire. L’élaboration du projet régional de santé prévoit une démarche de consultation officielle. Au-delà, ce temps d’élaboration représente l’occasion de rechercher une plus grande synergie entre les acteurs et d’animer la démocratie en santé.

De nouveaux modes d’échanges et de collaborations entre les acteurs en santé vont émerger afin de se mobiliser, ensemble, sur les grands enjeux d’évolution du système de santé.

  • Les instances officielles, régionales et départementales (Conférence régionale de la santé et de l’autonomie, commissions de coordination des politiques publiques, conseils territoriaux de santé), sont consultées tout au long de l’élaboration du Projet régional de santé, en amont des délais de consultation prévues par la loi.
  • Des experts, professionnels comme représentants d’usagers, sont associés aux groupes de travail, sur le modèle des instances collégiales régionales qui ont pour objectif, de co-construire des propositions d’orientations régionales par grands thèmes.
  • La communauté des acteurs de santé de la région est invitée à collaborer aux travaux du PRS, via des séminaires de travail appelés « rencontres Agoras PRS » et également via « l’Agoras social club », une plateforme digitale 2.0 basée sur les fonctionnalités du réseau social numérique et les services aux professionnels (lancement prévu en été 2017).
    En point d’orgue de cette démarche collaborative, « les Agoras de l’ARS » seront consacrées en novembre 2017 au Projet régional de santé.

Vers une présentation lisible, en trois socles

Le Projet régional de santé Paca 2018-2022 sera composé de trois documents socles :

  • Le cadre d’orientation stratégique détermine les objectifs généraux et les résultats attendus à 10 ans pour :
    • organiser les parcours de santé ;
    • renforcer la pertinence, la qualité, la sécurité, la continuité et l’efficience des prises en charge et d’accompagnement ;
    • agir sur les effets des déterminants de santé ;
    • promouvoir les droits des usagers.
  • Le schéma régional de santé détermine des prévisions d’évolution à 5 ans et les objectifs opérationnels pour :
    • - développer la prévention et la promotion de la santé ;
    • - améliorer la coordination des parcours de santé, en favorisant la coopération des acteurs, y compris dans les domaines de la prévention et du médico-social ;
    • - favoriser l’accès aux soins, à la prévention et à l’accompagnement notamment pour les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie et les personnes les plus démunies ;
    • - préparer le système de santé à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles.
  • Le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) qui prévoit les actions à conduire et les moyens à mobiliser dans les 5 ans.

Vers des territoires adaptés aux besoins

Le PRS rénové s’accompagne d’une refonte des logiques territoriales à l’échelle infrarégionale, remplaçant les anciens territoires de santé. Ces territoires et zones, utiles pour l’élaboration et la mise en œuvre du Projet régional de santé, seront arrêtés par le directeur général de l’ARS Paca, après avis des instances définies dans les décrets d’application de la loi.

  • Le département, territoire de démocratie sanitaire approuvé par les membres de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie.
  • Des zones à définir pour les implantations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds, ou pour les laboratoires de biologie médicale.
  • Des zones d’accessibilité pour l’offre de premier recours, de façon à mettre en œuvre des mesures adaptées, en fonction des territoires, pour maintenir une offre de santé de 1 er recours accessible dans toute la région.

Projet régional de santé

Cadre d’orientation stratégique à 10 ans
Objectifs généraux et résultats attendus

Schéma régional de santé à 5 ans
Champ : offre de soins et de services de santé, y compris prévention et promotion de la santé et d’accompagnement médico-social. Il s’appuie sur une évaluation, comportant une dimension prospective, des besoins de santé, sociaux et médicosociaux, et des réponses existantes à ces besoins. L’évaluation porte également sur la continuité des parcours de santé, les points de rupture, et les difficultés de coordination

Programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies

Vers la coordination des acteurs de santé sur les territoires

Les conseils territoriaux de santé
Ils remplacent les actuelles conférences de territoire et associent l’ensemble des acteurs de santé. Ils participent à la réalisation d’un diagnostic territorial partagé et contribuent à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du Projet régional de santé, en particulier sur les dispositions concernant l’organisation des parcours de santé.

Les communautés professionnelles territoriales de santé
Composées de professionnels de santé regroupés sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs de soins de premier ou second recours, et d’acteurs médico-sociaux et sociaux, elles concourent à la structuration des parcours de santé

Les projets territoriaux de santé mentale
Définis et mis en œuvre par les professionnels de santé et les représentants des établissements intervenant dans le champ de la santé mentale, à un niveau territorial permettant l’association de tous les acteurs, ils vont renforcer l’accès à des modalités et des techniques de prises en charge diversifiées.

Les groupements hospitaliers de territoires
Six groupements existent en Paca, à l’échelle des départements de notre région. Ils constituent un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé. Les hôpitaux publics s’inscrivent dans une vision partagée de l’offre de soins, pour mieux organiser les prises en charge, territoire par territoire et garantir à tous les patients un meilleur accès aux soins.

Planning

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Source : www.paca.ars.sante.fr