CONSEIL RÉGIONAL ORDRE DES MÉDECINS
Provence Alpes Côte d'Azur

Tableaux décisions SAS  -  Activité & jurisprudence - Conseil Régional Ordre des Médecins - Provence Alpes-Côte d'Azur - ORDRE NATIONAL DES MEDECINS

Activité & jurisprudence

Tableaux décisions SAS


Décisions Année 2021

mars 2021 - Président : M. Marcovici

Téléchargez le compte rendu

Décisions Année 2020

décembre 2020 - Président : E. Felmy

Téléchargez le compte rendu

novembre 2020 - Président : M. Marcovici

Téléchargez le compte rendu

mars 2020 - Président : E. Felmy

Téléchargez le compte rendu

Décisions Année 2019

décembre 2019 - Président : M. Marcovici

Téléchargez le compte rendu

novembre 2019 - Président : E. Felmy

Téléchargez le compte rendu

juin 2019 - Président : M. Marcovici

Téléchargez le compte rendu

mai 2019 - Président : E. Felmy

Téléchargez le compte rendu

mars 2019 - Président : M. Marcovici

Téléchargez le compte rendu

Décisions Année 2018

novembre 2018 - Président : M. Marcovici

Téléchargez le compte rendu

juin 2018 - Président : H. Busidan

Téléchargez le compte rendu

avril 2018 - Président : M. Marcovici

Téléchargez le compte rendu

janvier 2018 - Président : E. Felmy

Téléchargez le compte rendu

Décisions Année 2017

novembre 2017 - Président : M. Marcovici

Téléchargez le compte rendu

octobre 2017 - Président : M. Marcovici

Téléchargez le compte rendu

janvier 2017 - Président : E. Felmy

Téléchargez le compte rendu

Décisions Année 2016

décembre 2016 - Président : H. Busidan

Téléchargez le compte rendu

novembre 2016 - Président : H. Busidan

Téléchargez le compte rendu

octobre 2016 - Président : M. Marcovici

Téléchargez le compte rendu

mai 2016 - Président : Mme Busidan

Téléchargez le compte rendu

Décisions Année 2015

décembre 2015 - Président : M. Marcovici

Téléchargez le compte rendu

novembre 2015 - Président : Mme Busidan

Téléchargez le compte rendu

octobre 2015 - Président : M. Marcovici

Téléchargez le compte rendu

juin 2015 - Président : M. Marcovici

Téléchargez le compte rendu

mars 2015 - Président : Mme Felmy

Téléchargez le compte rendu

janvier 2015 - Président : Mme Busidan

Téléchargez le compte rendu

Décisions Année 2014

décembre 2014 - Président : M. Marcovici

Téléchargez le compte rendu

novembre 2014 - Président : Mme Felmy

Téléchargez le compte rendu

octobre 2014 - Président : M. Marcovici

Téléchargez le compte rendu

juin 2014 - Président : M. Salvage de Lanfranchi

Téléchargez le compte rendu

mai 2014 - Président : M. Chanon

Téléchargez le compte rendu

avril 2014 - Président : M. Salvage de Lanfranchi

Téléchargez le compte rendu

mars 2014 - Président : M. Chanon

Téléchargez le compte rendu

janvier 2014 - Président : M. Reinhorn

Téléchargez le compte rendu

Décisions Année 2013

juin 2013 - Président : M. Reinhorn

Téléchargez le compte rendu

mars 2013 - Président : M. Reinhorn

Téléchargez le compte rendu

janvier 2013 - Président : M. Reinhorn

Téléchargez le compte rendu