CONSEIL RÉGIONAL ORDRE DES MÉDECINS
Provence Alpes Côte d'Azur

Statistiques SAS  -  Statistiques  -  Activité & jurisprudence - Conseil Régional Ordre des Médecins - Provence Alpes Côte d'Azur

Activité & jurisprudence

Statistiques

Statistiques SAS

Année Nombre total d'affaires Nombre total d'affaires jugées Nombre total d'affaires restantes Nombre total d'audience tenue
2016
10 affaires
8 affaires
5 affaires
4 audiences
2015
8 affaires
17 affaires
4 affaires
7 audiences
2014
13 affaires
18 affaires
15 affaires
6 audiences
2013
9 affaires
15 affaires
21 affaires
5 audiences