CONSEIL RÉGIONAL ORDRE DES MÉDECINS
Provence Alpes Côte d'Azur

Analyse du contentieux de la section des assurances sociales  -  Activité & jurisprudence - Conseil Régional Ordre des Médecins - Provence Alpes Côte d'Azur

Activité & jurisprudence

Analyse du contentieux de la section des assurances sociales

  • Évolution de l’enregistrement des plaintes (2012 à 2016)

     2volution de l'enregistrement des plaintes (2012 à 2016)

  • Permanance des spécialités

     Permanance des spécialités

    Entre 2012 et 2016, Sur 60 plaintes enregistrées, 34 concernent des médecins généralistes.
    Etant donnée la nature des griefs propres à cette juridiction, on constate une récurrence des spécialités mises en cause à savoir essentiellement : chirurgie, radiologie et psychiatrie.

  • Fréquence des griefs

    On peut classer les fautes, abus ou fraudes susceptibles d’entrainer une sanction, en trois  catégories de griefs : la transgression d’une sanction antérieurement prononcée, un exercice dangereux et une pratique irrégulière.

    Fréquences des griefs
    Titre Description
    Transgression sanction Poursuite de l'exercice en depit d'une decision de suspension
    Exercice dangereux Prescriptions non medicalement justifiees
    Prescriptions dangereuses
    Non-respect de la qualite des soins - mauvaise tenue du doss medical - pas de compte rendu
    Non respect des referentiels de bonne pratique medicale
    Pratique irreguliere Facturation d'actes non realises
    Facturation d'actes au moyen d'une fausse codification
    Facturation d'actes dont la materialite n'est pas etablie
    Double facturation
    Non respect de la cotation Prescriptions antidatees

    Pour une même décision, il y a fréquemment cumul de catégories de griefs mêlant pratique irrégulière et exercice dangereux; les anomalies de facturations ou de cotations ou de prescriptions étant largement majoritaires.

  • Répartition des décisions
    Nature des sanctions, déclinaison des suspensions fermes, proportion de sursis et occurrences de publication.

    Répartition des décisions

    Décisions avec publication
    2012 2013 2014 2015 2016
    7 Pub
    S/
    11 Décisions
    7 Pub
    S/
    15 Décisions
    3 Pub
    S/
    22 Décisions
    1 Pub
    S/
    12 Décisions
    0 Pub
    S/
    2 Décisions